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THE TERMINATION WITH NOTICE FOR ECONOMICAL REASONS: various decisions dated 15th december 2011:
Posted on 02/02/12Licenciement en raison d’une absence prolongée pour maladie : dans un arrêt récent du 27 octobre 2011 (n°36926 du rôle) la Cour d’appel a clarifié à partir de quel taux d’absentéisme un licenciement peut être justifié.
Posted on 17/11/11